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La transmission d'entreprise et le départ à la retraite du dirigeant d’entreprise Le départ à la retraite du dirigeant se prépare. En effet, le départ à la retraite représente d’un point de vue fiscal, un bouleversement, pour le dirigeant qu’il est conseillé...

Rappel des conditions de l'exonération. Notion de résidence principale . Sont considérés comme des résidences principales, les immeubles ou les parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Ainsi, la résidence principale...

Année valeur du titre 10% part du divid. % en franchise Dividende en franchise 2000 100 10 10 100% 2001 150 15 10 67% 2002 250 25 10 40% 2003 500 50 10 20% 2004 800 80 10 13% 2005 1500 150 10 7% 2006 2500 250 10 4% Ainsi en voulant sanctionner le comportement...