Première cession d'une résidence secondaire.
Rappel des conditions de l'exonération.
Notion de résidence principale. Sont considérés comme des résidences principales, les immeubles ou les
parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire.
Ainsi, la résidence principale s’entend d’une manière générale du logement où résident habituellement
pendant la majeure partie de l’année et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs
intérêts professionnels et matériels. Il s’agit d’une question de fait qu’il appartient à l’administration d’apprécier
sous le contrôle du juge de l’impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l’année dans un endroit et
six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en
matière de taxe d’habitation.
Afin de bénificier de l'exonération de la première cession depuis le 1 février 2012 d'un appartement, d'une maison d'habitation, et cetera autre que la résidence principale, le vendeur:
- Computation du délai de quatre ans. Le cedant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou par personne interposée, de sa résidence principale au cours des quatre années de date à date, précédent la vente.
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